23 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Cellule d'Investissement ferroviaire

Le Ministre de la Mobilité, chargé de la Société Nationale des Chemins de fer Belges et compétent pour Infrabel, Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 47/2, alinéa 5, inséré par la loi du 3 août 2016;

Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2017 déterminant la composition et le fonctionnement de la Cellule d'Investissement ferroviaire, l'article 2, alinéa 2;

Considérant que l'arrêté royal mentionné ci-dessus dispose que le Ministre, chargé de la Société Nationale des Chemins de Fer Belges, et compétent pour Infrabel, nomme deux membres effectifs et deux membres suppléants du Service public fédéral Mobilité et Transports dans la Cellule d'Investissement ferroviaire, dont un membre assure la présidence;

Considérant que madame Valérie Verzele dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que présidente de la Cellule d'Investissement ferroviaire;

Considérant que madame Valérie Verzele est titulaire d'une licence en sciences politiques et relations internationales, d'une licence spéciale en commerce extérieur et d'un diplôme d'études complémentaires en administration des entreprises. Elle exerce actuellement la fonction de directrice générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire dans le Service public fédéral Mobilité et Transports. Cette direction générale est entre autres impliquée dans la préparation et responsable du contrôle des contrats de gestion entre l'Etat fédéral belge et la Société Nationale des Chemins de fer Belges d'une part et entre l'Etat fédéral belge et Infrabel d'autre part, du suivi des investissements ferroviaires et du contrôle des comptes, et aussi impliquée dans la concrétisation et responsable de l'exécution de la politique ferroviaire au niveau national et international.

Elle peut également se prévaloir d'une expérience en tant que conseillère au sein de la cellule stratégique du Ministre fédéral des Entreprises publiques et au cabinet du Ministre fédéral de la Fonction publique, ainsi que dans différentes fonctions dans les Services publics fédéraux dans les domaines de la mobilité, de la gestion des ressources humaines et du développement de l'organisation.

Ses formations et l'exercice des différentes fonctions attestent de connaissances et d'expérience dans les matières de la gestion, de la stratégie, du droit, de la mobilité et des entreprises publiques ferroviaires;

Considérant que monsieur Frederik De Ridder dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que représentant du Service public fédéral Mobilité et Transports dans la Cellule d'Investissement ferroviaire;

Considérant que monsieur Frederik De Ridder est titulaire d'un diplôme d'ingénieur civil des constructions. Il exerce actuellement la fonction de directeur Contrats de Service Public Ferroviaire dans la direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire du Service public fédéral Mobilité et Transports, responsable du monitoring, du suivi et du contrôle des investissements ferroviaires, qui sont repris dans le plan pluriannuel d'investissement, et des contrats de gestion entre l'Etat fédéral belge et la Société Nationale des Chemins de fer Belges d'une part et entre l'Etat fédéral belge et Infrabel d'autre part.

Il peut également se prévaloir d'une expérience en tant qu'analyste ferroviaire dans la cellule technique de la direction Rail, conseiller stratégique et chef du service Infrastructure au sein de la direction Rail, dans l'ancienne direction générale Transport terrestre.

Sa formation et l'exercice des différentes fonctions attestent de connaissances et d'expérience dans les matières de la gestion, de la stratégie et des entreprises publiques ferroviaires, notamment concernant les investissements ferroviaires;

Considérant que monsieur Eric Bulon dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que représentant du Service public fédéral Mobilité et Transports dans la Cellule d'Investissement ferroviaire;

Considérant que monsieur Eric Bulon est titulaire d'une licence en psychologie des entreprises et d'une maîtrise en management public (MAP). Il exerce actuellement les fonctions de chef du service d'appui Budget et du service Espace unique européen du Rail dans la direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire du Service public fédéral Mobilité et Transports, entres autres impliqué dans la préparation et responsable du suivi des volets financiers dans les contrats de gestion entre l'Etat fédéral belge et la Société Nationale des Chemins de fer Belges d'une part et entre l'Etat fédéral belge et Infrabel d'autre part, de la préparation et du suivi des dotations de l'Etat fédéral belge de la Société Nationale des Chemins de fer Belges et d'Infrabel.

Il peut également se prévaloir d'une expérience en tant qu'analyste dans le cellule économique de la direction Rail et chef du service Transport intérieur de Voyageurs au sein de la direction Rail, dans l'ancienne direction générale Transport terrestre.

Ses formations et l'exercice des différentes fonctions attestent de connaissances et d'expérience dans les matières de la gestion, du contrôle financier et des finances publiques;

Considérant que madame Evelyn Burrick dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que représentante de la Cellule d'Investissement ferroviaire;

Considérant que madame Evelyn Burrick est titulaire d'un master en ingénierie: technologies chimiques. Elle exerce actuellement la fonction d'analyste ferroviaire dans la direction Contrats de Service Public Ferroviaire de la direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire du Service public fédéral Mobilité et Transports, responsable de la gestion et de l'organisation du suivi des investissements ferroviaires et des investissements dans le district Nord-Ouest en particulier.

Précédemment, elle était employée à l'Université de Gand, dans le département Matériaux, Textile et l'Ingénierie chimique au sein de Faculté de l'ingénierie et Architecture et dans le département Chimique Organique durable et Technologie au sein de Faculté de l'Ingénierie biologique et agronomique.

Sa formation et l'exercice de sa fonction attestent de connaissances et d'expérience dans les matières de la gestion des projets et des investissements ferroviaires;

Considérant que l'arrêté royal mentionné ci-dessus dispose que le Ministre, chargé de la Société Nationale des Chemins de Fer Belges et compétent pour Infrabel, nomme deux membres effectifs et deux membres suppléants de la Société Nationale des Chemins de fer Belges dans la Cellule d'Investissement ferroviaire, qui siègent avec voix consultative;

Considérant que madame Gerd Sels dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que représentante de la Société Nationale des Chemins de fer Belges dans la Cellule d'Investissement ferroviaire;

Considérant que madame Gerd Sels est titulaire d'un diplôme d'ingénieur commercial et d'un master postuniversitaire en politique internationale. Elle exerce actuellement la fonction de Head of Strategy and Economic Analysis dans la Société Nationale des Chemins de fer Belges, responsable du développement et du pilotage de la stratégie d'entreprise, de l'élaboration et du suivi du plan pluriannuel d'investissement et le contrat de gestion entre l'Etat fédéral belge et la Société Nationale des Chemins de fer Belges.

Elle peut également se prévaloir d'une expérience au sein de la Société Nationale des Chemins de fer Belges en matière d'études de marché, gestion de qualité aussi bien qu'en contrôle de gestion et reporting financier.

Ses formations et l'exercice des différentes fonctions attestent de connaissances et d'expérience dans les matières de la gestion, de la stratégie d'une entreprise publique et des finances publiques, notamment concernant les investissements ferroviaires;

Considérant que monsieur Charles De Decker dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que représentant de la Société Nationale des Chemins de fer Belges dans la Cellule d'Investissement ferroviaire;

Considérant que monsieur Charles De Decker est titulaire d'un master en administration et gestion et d'un master postuniversitaire en affaires internationales et européennes. Il a terminé le stage en vue d'assermentation en tant que réviseur d'entreprise et est également professeur assistant au Solvay Brussels School of Economics and Management au sein de l'Université Libre de Bruxelles (ULB). Il exerce actuellement la fonction de General Manager Finance dans la Société Nationale des Chemins de fer Belges, responsable de la gestion de la trésorerie et des financements, de l'organisation et la tenue de la comptabilité et du contrôle de la gestion, des recettes et des dépenses.

Il peut également se prévaloir d'une expérience dans le domaine du contrôle financier au sein de différentes entreprises dont Deloitte, BNP Paribas Fortis, Mobistar ainsi que l'ancienne SNCB-Holding.

Ses formations et l'exercice des différentes fonctions attestent de connaissances et d'expérience dans les matières de la gestion, du contrôle financier et des finances publiques;

Considérant que madame Nancy Geyskens dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que représentante de la Société Nationale des Chemins de fer Belges dans la Cellule d'Investissement ferroviaire;

Considérant que madame Nancy Geyskens est titulaire d'un diplôme d'ingénieur commercial et prudentiel. Elle exerce actuellement la fonction de Manager Stations dans la Société Nationale des Chemins de fer Belges, responsable de la gestion des gares et des points d'arrêt, le développement et modernisation des gares, des points d'arrêt et leurs abords, de l'accueil et des services à l'intérieur des gares et du renforcement de l`intermodalité, et aussi la fonction de chief executive officer (CEO) d'Eurostation, le bureau d'étude de projets dans les gares de la Société Nationale des Chemins de fer Belges.

Elle peut également se prévaloir d'une expérience dans différentes fonctions commerciales au sein de la Société Nationale des Chemins de fer Belges et de Thalys International, ainsi qu' en tant que conseillère du Ministre fédéral des Entreprises publiques pour les dossiers ferroviaires et au sein du cabinet du Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux publiques entres autres concernant la stratégie flamande pour le rail.

Ses formations et l'exercice des différentes fonctions attestent de connaissances et d'expérience dans les matières de la gestion, de la stratégie des entreprises publiques et des investissements ferroviaires;

Considérant que monsieur Didier Leyder dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que représentant de la Société Nationale des Chemins de fer Belges dans la Cellule d'Investissement ferroviaire;

Considérant que monsieur Didier Leyder est titulaire d'un diplôme d'ingénieur civil électromécanicien et d'un master en Transport et Gestion maritime. Il exerce actuellement la fonction de chef de la division Investments au sein de la direction Procurement & Investments de la Société Nationale des Chemins de fer Belges, responsable de l'élaboration des plans et des budgets d'investissements ferroviaires et le rapportage à ce sujet aux organes de gestion de la Société Nationale des Chemins de fer Belges et au Service public fédéral Mobilité et Transports.

Ses formations et l'exercice de sa fonction attestent de connaissances et d'expérience dans les matières de la gestion et des investissements ferroviaires;

Considérant que l'arrêté royal mentionné ci-dessus dispose que le Ministre, chargé de la Société Nationale des Chemins de Fer Belges et compétent pour Infrabel, nomme deux membres effectifs et deux membres suppléants d'Infrabel dans la Cellule d'Investissement ferroviaire, qui siègent avec voix consultative;

Considérant que madame Christine Vanderveeren dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que représentante d'Infrabel dans la Cellule d'Investissement ferroviaire;

Considérant que madame Christine Vanderveeren est titulaire d'un doctorat en droit et d'un master en sciences économiques. Elle exerce actuellement la fonction de Chief Financial Officer d'Infrabel, Director Finance & Business Administration, responsable de la gestion financier, le développement et l'exécution de la stratégie d'entreprise, le traitement des questions juridiques et la surveillance du traitement correct des dossiers d'achat.

Elle peut également se prévaloir d'une expérience en tant que chef de cabinet du Premier Ministre et chef de cabinet adjoint du Premier Ministre et du Ministre de la Mobilité et Réformes Institutionnelles ainsi que comme présidente du Conseil d'Administration d'Infrabel et de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz et comme vice-présidente du Conseil Supérieure des Finances.

Ses formations et l'exercice des différentes fonctions attestent de connaissances et d'expérience dans les matières de la gestion, du droit, de la mobilité, des entreprises publiques et des finances publiques;

Considérant que monsieur Frédéric Nyssens dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que représentant d'Infrabel dans la Cellule d'Investissement ferroviaire;

Considérant que monsieur Frédéric Nyssens est titulaire d'un master en sciences économiques et d'un Master of Business Administration (MBA) en industrie et investissements ferroviaires. Il exerce actuellement la fonction de Head of Strategy & Enterprise Steering d'Infrabel, responsable du développement et du pilotage de la stratégie d'entreprise, de l'élaboration et du suivi du plan pluriannuel d'investissement et du contrat de gestion entre l'Etat fédéral belge et Infrabel.

Ses formations et l'exercice de sa fonction attestent de connaissances et d'expérience dans les matières de la gestion, de la stratégie d'une entreprise publique et des finances publiques, notamment concernant les investissements ferroviaires;

Considérant que madame Cecilia Maes dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que représentante d'Infrabel dans la Cellule d'Investissement ferroviaire;

Considérant que madame Cecilia Maes est titulaire d'un master en sciences économiques. Elle exerce actuellement la fonction de Head of Controlling, Reporting & Subsidiaries dans le direction Finance & Business Administration d'Infrabel, responsable de la confection, du suivi et du reporting des plans et budgets d'investissements et d'exploitation, de l'élaboration et du suivi des plans d'économies et des négociations des volets financiers du contrat de gestion entre l'Etat fédéral belge et Infrabel.

Elle peut également se prévaloir d'une expérience en tant que chef de division dans le contrôle de gestion au sein d'Infrabel ainsi qu'en tant que conseillère principale dans la direction Finance de la Société Nationale des Chemins de fer Belges.

Sa formation et l'exercice des différentes fonctions attestent de connaissances et d'expérience dans les matières de la gestion, du contrôle financier et des finances publiques;

Considérant que monsieur Maarten De Smedt-Jans dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que représentant d'Infrabel dans la Cellule d'Investissement ferroviaire;

Considérant que monsieur Maarten De Smedt-Jans est titulaire d'un diplôme d'ingénieur civil mécanicien. Il exerce actuellement la fonction de conseiller stratégique des investissements dans le service de soutien Strategy & Enterprise Steering d'Infrabel, impliqué dans la confection du plan pluriannuel d'investissements et le plan stratégique d'Infrabel.

Il peut également se prévaloir d'une expérience en tant que PMO Manager de l'area North-East, responsable de la confection, de l'exécution et du suivi du plan d'investissement de l'area North-East, et en tant que project management officer au gestion central de la direction Asset Management au sein d'Infrabel, et également en tant que fonctionnaire dirigeant des travaux ferroviaires dans la région d'Anvers et Louvain au sein de Tuc Rail.

Sa formation et l'exercice de sa fonction attestent de connaissances et d'expérience dans les matières de la stratégie d'une entreprise publique et des investissements ferroviaires, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en tant que membres effectifs du Service public fédéral Mobilité et Transports dans la Cellule d'Investissement ferroviaire : 1° Mme Valérie Verzele;2° M.Frederik De Ridder;

Art. 2.Mme Valérie Verzele est nommée Présidente de la Cellule d'Investissement ferroviaire.

Art. 3.Sont nommés en tant que membres effectifs de la Société Nationale des Chemins de fer Belges dans la Cellule d'Investissement ferroviaire : 1° Mme Gerd Sels;2° M.Charles De Decker;

Art. 4.Sont nommés en tant que membres effectifs d'Infrabel dans la Cellule d'Investissement ferroviaire : 1° Mme Christine Vanderveeren;2° M.Frédéric Nyssens;

Art. 5.Sont nommés en tant que membres suppléants du Service public fédéral Mobilité et Transports dans la Cellule d'Investissement ferroviaire : 1° M.Eric Bulon; 2° Mme Evelyn Burrick;

Art. 6.Sont nommés en tant que membres suppléants de la Société Nationale des Chemins de fer Belges dans la Cellule d'Investissement ferroviaire : 1° Mme Nancy Geyskens;2° M.Didier Leyder;

Art. 7.Sont nommés en tant que membres suppléants d'Infrabel dans la Cellule d'Investissement ferroviaire : 1° Mme Cecilia Maes;2° M.Maarten De Smedt-Jans;

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 mai 2017.

Fr. BELLOT