23 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, l'article 5, § 1er, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983;

Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national;

Considérant la lettre du Syndicat libre de la Fonction publique du 5 juin 2009 relative au changement de composition de leur délégation au sein du Comité de gestion de l'Institut géographique national, Arrête :

Article 1er.M. Francisco Fernandez-Corales, représentant du Syndicat libre de la Fonction publique au Comité de gestion de l'Institut géographique national, est déchargé de son mandat de membre du comité de gestion à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 2.Mme Leen Van Luyck, dirigeant responsable du Syndicat libre de la Fonction publique est nommée membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national, en tant que représentante du Syndicat libre de la Fonction publique, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et une copie en sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Bruxelles, le 23 juin 2009.

P. DE CREM