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M.B. Index des textes promulgués le 23 juin 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009007166 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 23/06/2009 pub. 30/06/2009 numac 2009035560 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029526 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009029555 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein
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