MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant désignation du comptable ordinaire titulaire et du comptable ordinaire suppléant de l'Institut d'Encouragement et de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique;

Vu la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes;

Vu les lois du 28 juin 1963 et 28 juin 1989 modifiant et complétant les lois sur les comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 septembre 1999, 19 octobre 2000, 29 novembre 2001, 10 juin 2003, 4 septembre 2003 et 19 février 2004;

Vu l' ordonnance du 26 juin 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 26/06/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003031361 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles fermer portant création de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles;

Considérant la nécessité de procéder à la désignation d'un comptable ordinaire titulaire et d'un comptable ordinaire suppléant à l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.Mme Claude May, directeur, Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, est désignée en qualité de comptable ordinaire titulaire pour les opérations effectuées sur le compte financier numéroté 091-0129521-55, ouvert auprès du Caissier régional et relatives à l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles.

Art. 2.Est désigné en qualité de comptable ordinaire suppléant pour les opérations visées à l'article 1, M. Paul Van Snick, premier attaché, Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles.

Art. 3.Est désigné en qualité d'ordonnateur pour les opérations visées à l'article 1er, - le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la recherche scientifique.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2004.

Art. 5.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie sera transmise à la Cour des comptes pour information.

Bruxelles, le 23 juin 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, J. SIMONET Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL