publié le 08 août 2000
Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du « Tier de la Croix »
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
23 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du « Tier de la Croix »
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la
loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
12/07/1973
pub.
24/08/2010
numac
2010000473
source
service public federal interieur
Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale
fermer sur la conservation de la nature et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 23 novembre 1999;
Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Liège, donné le 17 février 2000, Arrête : Article unique. Sont constitués en réserve naturelle domaniale du « Tier de la Croix » les 14 ha 20 a 72 ca de terrains appartenant à la Région wallonne figurés en grisé au plan ci-joint et cadastrés comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image Namur, le 23 juin 2000.
J. HAPPART Le plan peut être consulté auprès des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts ou auprès de la Direction de la Nature, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.