MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

23 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de La Chautière

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52 Vu l'avis du conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 23 novembre 1999;

Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial du Luxembourg, donné le 2 mars 2000, Arrête : Article unique. Sont constitués en réserve naturelle domaniale de « La Chautière », les 3 ha 37 a 30 ca de terrains appartenant à la Région wallonne, figurés en grisé au plan ci-joint et cadastrés comme indiqué dans le tableau ci-dessous : Pour la consultation du tableau, voir image Namur, le 23 juin 2000.

J. HAPPART Le plan peut être consulté auprès des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts ou auprès de la Direction de la Nature, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.