23 JUIN 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

Le Ministre des Transports, Vu l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du secteur VI, "Communications et Infrastructure", donné le 6 mai 1998;

Vu les avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 février 1996, le 20 janvier 1997 et le 25 septembre 1997;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 31 mars 1998;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 31 mars 1998, Arrête :

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure sont répartis comme suit : Personnel administratif 8 des 33 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 B; 1 des 4 emplois d'ingénieur industriel-directeur est rémunéré par l'échelle de traitement 13 B; 1 des 3 emplois de commissaire maritime en chef et de directeur nautique ensemble, est rémunéré par l'échelle de traitement 13 B; l'emploi d'inspecteur maritime en chef (pont) peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13 B; 1 des 13 emplois d'ingénieur-directeur est rémunéré par l'échelle de traitement 13 E; 24 des 68 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C; 1 des 4 emplois d'inspecteur (Aéronautique) est rémunéré par l'échelle de traitement 10 C; 14 des 40 emplois d'ingénieur industriel sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C; 4 des 11 emplois de commissaire maritime sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C; 15 des 30 emplois d'ingénieur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E; 8 des 30 emplois d'ingénieur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 F; l'emploi d'architecte peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10 C; 1 des 2 emplois d'assistant social principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 F; l'emploi de traducteur principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 I; 1 des 3 emplois de secrétaire de direction principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 B; 1 des 3 emplois d'analyste de programmation est rémunéré par l'échelle de traitement 28 L; 1 des 3 emplois de géomètre-expert immobilier principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 D; l'emploi de comptable principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 D; 2 des 10 emplois de contrôleur-principal (Aéronautique) sont rémunérés par l'échelle de traitement, qui est fixée comme suit : 1 des 5 emplois de chef-expert en navigation est rémunéré par l'échelle de traitement, qui est fixée comme suit : 15 des 57 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B; 4 des 20 emplois de chef contrôleur (Transport terrestre) sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B; 1 des 5 emplois de jaugeur en chef est rémunéré par l'échelle de traitement 22 B; 51 des 257 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F; 67 des 257 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H; 21 des 257 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I; 13 des 51 emplois de brigadier de la route sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 G; 10 des 51 emplois de brigadier de la route sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I; 3 des 51 emplois de brigadier de la route sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 J; 15 des 52 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C; 11 des 52 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D; 3 des 52 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E;

Personnel technique 1 des 5 emplois de chef technicien est rémunéré par l'échelle de traitement 22 B;

Personnel de maîtrise, de métier et de service 2 des 8 emplois de mécanicien (Aéronautique) sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 G; 4 des 8 emplois de mécanicien (Aéronautique) sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 J; 1 des 4 emplois d'ouvrier spécialiste est rémunéré par l'échelle de traitement 30 G; 1 des 4 emplois d'ouvrier spécialiste est rémunéré par l'échelle de traitement 30 J; 11 des 42 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E.

Art. 2.Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans les emplois d'une échelle de traitement en application des dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empèchent toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre d'emplois fixé à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à la même date que l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Bruxelles, le 23 juin 1998.

M. DAERDEN