23 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat « Secrétariat polaire »

La Ministre de la Politique scientifique, Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu la loi du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202688 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses (I), notamment les articles 61 à 63;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire », notamment les articles 6 et 11;

Vu la proposition du Ministre des Affaires étrangères;

Vu la proposition du Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions;

Vu la proposition du Ministre de la Défense;

Vu la proposition du Premier Ministre;

Vu les Propositions de l'International Polar Foundation », Arrête :

Article 1er.Sont nommés comme membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire » : 1° en qualité de représentants de l'Etat fédéral : a) les représentants désignés par le Ministre ayant la Politique scientifique fédérale dans ses attributions : - Didier Hellin; - Kris Vanderhauwaert; b) le représentant désigné par le Ministre ayant les Affaires étrangères dans ses attributions : - Nele Roobrouck;c) le représentant désigné par le Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions : - Yves Goldstein;d) le représentant désigné par le Ministre ayant la Défense dans ses attributions : - Jacques Bollez;e) le représentant désigné par le Premier Ministre : - Fabrice Carton;2° en qualité de représentants de secteur privé : a) le représentant de l' « International Polar Foundation » : - Alain Hubert;b) les représentants proposés par l'« International Polar Foundation » : - Thomas Leysen; - Marc Speeckaert; - Philippe Bodson; - Pierre-Eric Evrard; - Jacques Brassinne de La Buissière.

Art. 2.Les membres visés à l'article 1er sont nommés pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 juillet 2009.

Art. 3.M. Alain Hubert, est désigné comme président du conseil stratégique.

M. Didier Hellin, est désigné comme vice-président du conseil stratégique.

Par dérogation aux alinéas 1er et 2 du présent article, du 23 juillet 2009 au 31 mars 2010, dans l'attente de la désignation du directeur visé à l'article 19 du présent arrêté, M. Didier Hellin, assurera la présidence du Conseil stratégique et M. Alain Hubert, la vice-présidence.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 juillet 2009.

Mme S. LARUELLE