23 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2023, les sociétés suivantes : LANDBOUWONDERNEMING TER BOSCH HOESELT BV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0800.368.774 LANCKPAEP CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1002.636.837

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2024, les sociétés suivantes : ANJERS DE NIJS CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1003.550.221 STESSENS PAUL-KIM CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1003.459.852 DE RUITERSHOEVE CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1003.516.666

Art. 3.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2024, les sociétés suivantes :

Art. 3.Worden erkend als landbouwonderneming voor onbepaalde duur, met ingang van 1 februari 2024, de volgende vennootschappen: DUKEFARM CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1004.026.412 BIOBEES CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1004.386.696

Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 23 janvier 2024.

P.-Y. DERMAGNE