23 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la Commission des équivalences et des dispenses en matière de formation des services d'incendie

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie, notamment les articles 19, 20 et 21;

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la Commission des équivalences et des dispenses en matière de formation des services d'incendie, modifié par l'arrêté ministériel du 21 février 2005;

Vu la proposition du 13 août 2008 de la Fédération royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique, aile francophone et germanophone;

Vu la proposition du 4 septembre 2008 de la « Brandweervereniging Vlaanderen », Arrête : Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la Commission des équivalences et des dispenses en matière de formation des services d'incendie, modifié par l'arrêté ministériel du 21 février 2005, est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des équivalences et des dispenses : 1° Pour la Direction générale de la Sécurité civile : -Le Directeur général de la Sécurité civile, ou son délégué;2° Pour les services publics d'incendie francophones : a) Comme membres effectifs : - M.De Beck, Daniel, capitaine-commandant au service d'incendie de La Louvière; - M. Gilbert, Marc, capitaine-commandant au service d'incendie de Sambreville; - M. Renier, Dimitri, capitaine au service d'incendie de Charleroi; - M. Staquet, Philippe, capitaine au service d'incendie de La Louvière; b) Comme membres suppléants : - M.Gany, Michel, caporal au service d'incendie de Namur; - M. Jacob, Marcel, capitaine-commandant au service d'incendie de Verviers; - M. Leboutte, Francis, capitaine au service d'incendie d'Erezée; - M. Levaux, Maurice, sapeur-pompier au service d'incendie d'Aywaille; 3° Pour les services publics d'incendie néerlandophones : a) Comme membres effectifs : - M.Faes, Luc, commandant au service d'incendie de Kasterlee; - M. Lambert, Karel, sous-lieutenant au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale; - M. Van Esbroeck, Tom, sous-lieutenant au service d'incendie de Ninove; - M. Verschueren, Dirk, capitaine au service d'incendie d'Anvers; b) Comme membres suppléants : - M.Ceyssens, Marc, capitaine au service d'incendie de Heusden-Zolder; - M. Lambrechts, Jan, capitaine au service d'incendie d'Aarschot; - M. Peelaerts, Jan, capitaine au service d'incendie de Herentals; - M. De Wilde, Luc, lieutenant au service d'incendie de Saint-Nicolas. » Bruxelles, le 23 janvier 2009.

G. DE PADT