publié le 01 mai 2002
Arrêté ministériel portant nomination des vice-présidents du Conseil de la Consommation
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011048
- pub.
- 01/05/2002
- prom.
- 23/01/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant nomination des vice-présidents du Conseil de la Consommation
La Ministre de la Protection de la Consommation, Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 20 février 1964 instituant un Conseil de la Consommation, modifié par les arrêtés royaux des 2 juillet 1964, 27 mars 1969, 30 novembre 1973, 18 juillet 1983, 6 avril 1984, 28 juin 1985, 9 décembre 1992 et 23 janvier 1997, Arrêtent :
Article 1er.Sont nommés vice-présidents du Conseil de la Consommation : Mme STRUYVEN Diane;
M. DUCART Jean-Philippe.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.
Bruxelles, le 23 janvier 2002.
La Ministre de la Protection de la Consommation, Mme M. AELVOET Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE