23 JANVIER 1998. Arrêté ministériel désignant les assesseurs et greffiers-rapporteurs effectifs et suppléants à la chambre de recours pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment les articles 3, § 1er, 1°, 18 et 21, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 31 mars 1995;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 octobre 1995;

Considérant que les candidatures introduites par les organisations syndicales représentatives n'appellent aucune remarque, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés comme assesseurs à la Chambre de recours section francophone pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : 1. Assesseurs représentant l'organisme. A. Membres effectifs : - Mme Jacqueline Brouillard, conseiller; - M. Luc Renaud, conseiller; - Mme Anne Lenelle, conseiller; - M. Patrick Ameeuw, conseiller - M. Philippe Bleus, conseiller adjoint; - Mme Rachel Pendville, conseiller adjoint.

B. Membres suppléants : - M. Ferdinand Schaus, conseiller; - Mme Roseline Aurez, conseiller; - M. Georges Pecheur, conseiller; - M. Claude Bernard, conseiller adjoint; - Mme Marie-Christine Liegeois, conseiller adjoint; - M. Philippe Etienne, conseiller adjoint. 2. Assesseurs représentant le personnel. A. Membres effectifs : - M. Jacquy Martin, conseiller, délégué par la Centrale générale des Services publics; - Mme Claudine Paquay, chef administratif, déléguée par la Centrale générale des Services publics; - M. Francis Joris, conseiller adjoint, délégué par la Centrale chrétienne des Services publics; - M. Alain Renault, chef administratif, délégué par la Centrale chrétienne des Services publics; - M. Daniel Vanroessel, chef administratif, délégué par le Syndicat libre de la Fonction publique; - M. Philippe Defraene, assistant administratif, délégué par le Syndicat libre de la Fonction publique;

B. Membres suppléants : - Mme Pascale Van Glabeke, conseiller adjoint, déléguée par la Centrale générale des Services publics; - M. Gilbert Marlaire, contrôleur social, délégué par la Centrale générale des Services publics; - Mme Marie-Christine Lefebvre, conseiller adjoint, déléguée par la Centrale chrétienne des Services publics; - Mme Jeanne-Marie Vassart, conseiller adjoint, déléguée par la Centrale chrétienne des Services publics; - Mme Anne Devolder, assistant administratif, déléguée par le Syndicat libre de la Fonction publique; - M. Jules Putman, assistant administratif, délégué par le syndicat libre de la Fonction publique. § 2. M. Luc Dinsart, conseiller, et Mme Marie-Louise Roland, assistant administratif, sont désignés respectivement comme greffier-rapporteur effectif et greffier-rapporteur suppléant à la Chambre de recours section francophone pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés comme assesseurs à la Chambre de recours section néerlandophone pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : 1. Assesseurs représentant l'organisme. A. Membres effectifs : - M. Erwin De Pue, conseiller; - M. Christian Van Lierde, conseiller; - M. Gaston Scheerlinck, conseiller; - M. Hubert De Clercq, conseiller; - M. Johan Paeme, conseiller; - M. Joseph Morren, conseiller.

B. Membres suppléants : - M. Hugo Druez, conseiller; - M. Michel Roussard, conseiller; - M. Etienne Cooman, conseiller; - M. Alfred De Hertogh, conseiller; - Mme Katelijne Minnaert, conseiller adjoint; - Mme Jenny Van Den Daele, conseiller adjoint. 2. Assesseurs représentant le personnel. A. Membres effectifs : - M. Maurice Ackein, conseiller adjoint, délégué par la Centrale générale des Services publics; - M. Dirk De Smedt, assistant administratif, délégué par la Centrale générale des Services publics; - M. Hubert Van den Steen, chef administratif, délégué par la Centrale chrétienne des Services publics; - M. Baudewijn Coeck, conseiller adjoint, délégué par la Centrale chrétienne des Services publics; - M. Roger Legrand, assistant administratif, délégué par le syndicat libre de la Fonction publique; - Mme Sylvie Vangramberen, assistant administratif, déléguée par le syndicat libre de la Fonction publique.

B. Membres suppléants : - M. Eddy Lauwers, chef administratif, délégué par la Centrale générale des Services publics; - Mme Annie Vanderstraeten, secrétaire de direction, déléguée par la Centrale générale des Services publics; - M. Guido Riessauw, conseiller adjoint, délégué par la Centrale chrétienne des Services publics; - M. Jozef Vercruysse, chef administratif, délégué par la Centrale chrétienne des Services publics; - M. Marc De Block, conseiller, délégué par le Syndicat libre de la Fonction publique; - Mme Liliane Rouwvoet, commis, déléguée par le Syndicat libre de la Fonction publique. § 2. Mme Marianne Gaillaert, conseiller adjoint, et Mme Jeannine Jans, chef administratif sont désignées respectivement comme greffier-rapporteur effectif et greffier-rapporteur suppléant à la Chambre de recours section néerlandophone pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Art. 3.Sont abrogés : 1° L'arrêté ministériel du 29 janvier 1991 désignant les assesseurs et greffiers-rapporteurs effectifs et suppléants de la Chambre de recours des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Classes moyennes.2° L'arrêté ministériel du 29 janvier 1991 portant agréation des assesseurs effectifs et suppléants désignés par les organisations syndicales de la Chambre de recours des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Classes moyennes.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 janvier 1998.

K. PINXTEN