23 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant désignation d'un réviseur en remplacement du réviseur auprès de l'Institution Royal de Messines

Le Ministre de la Défense et le Ministre des Finances, Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, article 93/1 ;

Vu le Règlement de l'Institution Royale de Messines approuvé avec l'arrêté royal du 14 juillet 1970, article 16 ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2018 portant la nomination d'un réviseur auprès de l'Institution Royale de Messines ;

Considérant la décision motivée relative au marché de services pluriannuel (2023-2025) concernant les services de réviseurs d'entreprise auprès de l'Institution Royale de Messines ;

Arrêtent :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de réviseur auprès de l'Institution Royale de Messines est accordée au réviseur Werner CLAEYS après la clôture des missions de reviseur pour l'exercice comptable 2022.

Art. 2.La mission de révisorat pour l'exercice comptable 2023 jusque et inclus l'exercice comptable 2025 est confiée au réviseur Carmen VAN CAMP, du bureau de réviseurs MOORE AUDIT BV, pour une prestation qui comprend par année 9 vacations de 4 heures par vacation (36 heures), prestées à l'Institution, pour un montant annuel de €5.445,00 (T.V.A. 21% et frais compris), sans révision des prix.

Bruxelles, le 23 février 2024.

Le Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM La Ministre de la défense L. DEDONDER