23 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2006 - 2011

Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 1, 4, 6 et 10, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003 et 31 juillet 2004;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 2006 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2006, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires », et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat », notamment l'article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, modifié par l'arrêté ministériel du 21 mai 2003.

Arrête :

Article 1er.Il est émis un emprunt dénommé : « Bon d'Etat à 5 ans ».

Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2006 - 2011 porte intérêt au taux de 3 p.c. l'an du 4 mars 2006 au 3 mars 2011 inclus.

Art. 3.La souscription publique à ce bon d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 février 2006; elle est close le 3 mars 2006. La date de paiement est fixée au 6 mars 2006. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2006 - 2011 est fixé au pair de la valeur nominale.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 23 février 2006.

Bruxelles, le 23 février 2006.

D. REYNDERS