23 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux

Le Ministre de l'Agriculture et Classes moyennes, Vu la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux;

Vu l'arrêté royal du 17 novembre 1995 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, notamment les articles 3, 4, 5 et 6, Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 1999 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux;

Considérant qu'il convient d'assurer la continuité du fonctionnement du Conseil dans l'attente d'une redéfinition ultérieure des missions du Fonds;

Arrête :

Article 1er.§ 1er Sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2001 les mandats des membres effectifs du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux ci-après : 1° M.E. Van Bockstaele, chef de département au Centre de Recherches agronomiques de Gand; 2° M.R. Biston, directeur du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux; 3° M.F. Schenk, inspecteur général des Finances, délégué par le Ministre du Budget; 4° M.L. Peeters, représentant du Boerenbond; 5° M.R. Van Snick, représentant de la Fédération wallonne de l'Agriculture; 6° M.J. Boonen, représentant d'AGRISEMZA; 7° M.E. Volckaert, représentant du secteur multiplication de plantes ornementales sous verre; 8° M.N. Keersebilck, représentant du secteur des criées coopératives; § 2. Sont prolongés jusqu'au 31/12/2001 les mandats des membres suppléants du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux ci-après : 1° M.M. Moens, chef de travaux au Centre de Recherches agronomiques de Gand; 2° M.R. Du Chau, inspecteur des Finances, délégué par le Ministre du Budget; 3° Mme.E. Paesmans, représentante du Boerenbond; 4° M.B. Decock, représentant de la Fédération wallonne de l'Agriculture; 5° M.J. Van Wezer, représentant du secteur des criées coopératives.

Art. 2.§1er. Est désigné membre effectif du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux pour un mandat expirant le 31/12/2001 : M. J.-P. Jorion, représentant de SEMZABEL, en remplacement de M. A. Keppenne. § 2. Sont désignés membres suppléants du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, pour un mandat expirant le 31/12/2001 : 1° M.M. Cavelier, Chef de section, au Centre de Recherches agronomiques de Gembloux, en remplacement de M. P. Boxus; 2° M.J.-P. De Wulf, représentant d'AGRISEMZA, en remplacement de M. M. Jadoul; 3° M.C. Maes, représentant de SEMZABEL, en remplacement de M. H. Peumans; 4° M.G. Van Rysseghem, représentant du secteur multiplication de plantes ornementales sous verre, en remplacement de Me. R. De Smet.

Art. 3.§ 1er. Sont désignés membres effectifs du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux : 1° M.X. De Cuyper, secrétaire général ff. du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, en remplacement de M. C. Crohain; 2° M.G. Crauwels, ingénieur au Service Matériel de reproduction, en remplacement de M. L. Van Eylen; 3° M.L. Matton, représentant d'ASSINSEL, en remplacement de M. D. D'Hertefelt; § 2. Sont désignés membres suppléants du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux; 1° M.J.-M. Bastin, représentant de la Fédération wallonne de l'Agriculture, en remplacement de M. L. Poulain; 2° M.H. Peumans, représentant d'ASSINSEL, en remplacement de M. J.-P. Jorion; § 3. Ils achèveront les mandats de 4 ans en cours depuis le 7 octobre 1998.

Bruxelles, le 23 février 2001.

J. GABRIELS