23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, telle qu'elle a été modifiée;

Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, telle qu'elle a été modifiée, l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, tel qu'il a été modifié, l'article 34, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, tel qu'il a été modifié, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.Messieurs L. Oplieger, Conseiller général, et W. Vermeeren, Conseiller général, sont désignés respectivement comme président et président suppléant du Comité de concertation de base. »

Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 4.a. M. W. Vermeeren, Conseiller général; b. Mme M.-T. Lenaers, Conseiller; c. M.F. Brichard, Conseiller; d. M.J. Ginis, Attaché; e. Mme M.Ancion, Attaché; f. Mme M.-A. Delfosse, Attaché, sont désignés comme membres effectifs de la délégation de l'autorité de ce Comité de concertation de base. »

Art. 3.L'article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 5.a. M. J. Lefebure, Conseiller; b. Mme S.Vanbeveren, Attaché; c. Mme D.Laurent, Attaché; d. M.R. Tielens, Conseiller; e. Mme J.Dister, Attaché; f. M.L. Castel, Attaché, sont désignés comme membres suppléants respectifs de la délégation de l'autorité de ce Comité de concertation de base. »

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Bruxelles, le 23 décembre 2009.

P. DE CREM