publié le 27 mars 1998
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant émission de nouvelles valeurs postales
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1998014003
- pub.
- 27/03/1998
- prom.
- 23/12/1997
- ELI
- eli/arrete/1997/12/23/1998014003/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant émission de nouvelles valeurs postales
Le Ministre des Télécommunications, Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant émission de nouvelles valeurs postales, Arrête :
Article 1er.Le carnet de dix timbres-poste ordinaires autocollants, à validité permanente, représentant une fleur, le rhododendron simsii, sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.
Art. 2.Les valeurs postales reprises à l'article 1er seront mises en vente à partir du 1er décembre 1997 dans tous les bureaux de poste du Royaume.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 1997.
Art. 4.L'administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 décembre 1997.
E. DI RUPO