publié le 10 septembre 2014
Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage. - Avis rectificatif
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2014024340
- pub.
- 10/09/2014
- prom.
- 23/04/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
23 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage. - Avis rectificatif
Au Moniteur belge du 27 mai 2014, acte n° 2014/18175, page 41329, les mots « il peut être accompli pour un tiers au minimum et pour deux tiers au maximum » doivent être remplacés par les mots « un tiers au minimum et deux tiers au maximum sont accomplis » dans le texte français de l'article 10, alinéa 2.