23 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL OIKOS comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence (logement collectif) sise Nispert 31 (Couvenplatz 3), 4700 Eupen

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, Vu le décret du 9 mai 1994 relatif aux habitations destinées à l'accueil d'urgence, modifié en dernier lieu par le décret du 25 février 2013, notamment l'article 4, 5°, l'article 5, alinéa 1er, 5°, et l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu la demande de prolongation d'agréation introduite le 2 août 2012 par l'ASBL OIKOS;

Considérant que l'arrêté ministériel du 23 avril 2013 prévoit la prolongation conditionnelle jusqu'au 30 avril 2013 de l'agréation de l'ASBL OIKOS comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence (logement collectif), sise Nispert 31, 4700 Eupen, et ce, avec effet rétroactif;

Considérant que l'ASBL OIKOS a, en date du 13 mars 2013, introduit un permis de location établi par la Ville d'Eupen et valable à partir du 8 mars 2013, Arrête :

Article 1er.L'ASBL OIKOS est agréée pour une durée indéterminée comme pouvoir organisateur d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse, et ce pour le logement collectif, sis Nispert 31, (Couvenplatz 3), 4700 Eupen.

Art. 2.L'ASBL OIKOS est compétente pour l'accompagnement social des personnes hébergées dans l'institution agréée.

Art. 3.Le pouvoir organisateur de l'institution agréée par le présent arrêté reçoit copie de celui-ci.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2013.

Eupen, le 23 avril 2013.

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS