23 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, modifié par l'arrêté royal du 8 mai 2001;

Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986 portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité de concertation intermédiaire dans les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par les arrêtés ministériels des 10 août 1987 et 27 septembre 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions;

Considérant que certains membres de la délégation ont démissionné ou sont partis à la retraite;

Vu les propositions formulées par le président du service public fédéral de programmation Politique scientifique, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2006 désignant la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est remplacé par ce qui suit : « Article 1er - La délégation de l'autorité au sein du Comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, se compose de : Le président du SPP Politique scientifique, en qualité de président;

Le directeur d'encadrement du service P&O en qualité de président suppléant, ou son délégué;

M. G. Auquier, conseiller, membre effectif;

M. M. Beumier, conseiller général, membre suppléant;

Mme C. Pisani, directeur général de l'IRNSB, membre effectif;

M. G. Gryseels, directeur général du MRAC, membre suppléant;

M. K. Velle, directeur général des AGR, membre effectif;

M. P. Lefèvre, directeur général de la BRB, membre suppléant;

M. D. Gellens, directeur général a.i. de l'IRM, membre effectif;

M. R. Van der Linden, directeur général de l'ORB, membre suppléant;

M. M. Draguet, directeur général des MRBAB, membre effectif;

Mme M. De Mazière, directeur général a.i. de l'IASB, membre effectif;

Mme C. Ceulemans, directeur général a.i. de l'IRPA, membre suppléant. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 avril 2012.

Bruxelles, le 23 avril 2012.

P. MAGNETTE