23 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2007 portant nomination des membres du Comité consultatif pour les télécommunications

Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, Vu la loi du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014009 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges fermer relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, notamment les articles 3 à 7;

Vu l'arrêté royal du 14 juin 2006 réglant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les télécommunications, notamment l'article 1;

Vu l'arrêté ministériel du 8 février 2007 portant nomination des membres du Comité consultatif pour les télécommunications;

Considérant les candidatures reçues de la part d'organisations représentatives des différentes catégories;

Considérant les candidatures reçues conformément à l'article 1er, avant-dernier alinéa, de l'arrêté royal du 14 juin 2006 réglant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les télécommunications, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 8 février 2007 portant nomination des membres du Comité consultatif pour les télécommunications sont apportées les modifications suivantes : 1° Au point 9°, les mots « Platel, Dieter » sont remplacés par les mots « Haesaert, Ilse »;2° Au point 11°, les mots « Degraeuwe, Jan » sont remplacés par les mots "Hoet, Lorelien »;3° Au point 12°, les mots « Haesaert, Ilse » sont remplacés par les mots "Van Acker, Arjen ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 avril 2007.

M. VERWILGHEN