MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 AOUT 2018. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie

Le Ministre-Président, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;

Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de Liège ont proposé des membres docteurs en médecine, chirurgie et accouchement agréés comme spécialistes en chirurgie qui occupent effectivement depuis au moins trois ans des fonctions académiques ;

Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le Cartel ont proposé des de membres, docteurs en médecine, chirurgie et accouchements agréés depuis au moins trois ans comme médecins spécialistes en chirurgie ;

Considérant la dérogation accordée le 1er avril 2016 par le Gouvernement de la Communauté française dans le cadre du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie ;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie: 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes :

Membres effectifs

Membres suppléants

Docteur VERHELST Robert

Docteur REDING Raymond

Docteur LEONARD Daniel

Docteure LACROIX Valérie

Docteur CLOSSET Jean

Docteur VANDEN EYNDEN Frédéric

Docteure LOI Patrizia

Docteur CADIERE Guy-Bernard

Docteure QUANIERS Janine

Docteur DETRY Olivier

Docteur DEFRAIGNE Jean-Olivier

Docteur DURIEUX Rodolphe

2° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 2°, du même arrêté :

Membres effectifs

Membres suppléants

Docteure SCHILLACI Aude

Docteur MALVAUX Philippe

Docteur WEERTS Joseph

Docteur VAZQUEZ RODRIGUEZ César

Docteur JORIS Marc

Docteur MEHDI Abdel

Docteur MANSVELT Baudouin

Docteur COLONVAL Philippe

Docteur LEBRUN Eric

Docteur HAXHE Jean-Paul

Docteur CORBISIER Fabrice

Docteur HERMAN Dominique

Art.2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 23 août 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE