22 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics

Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, notamment l'article 5, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des marchés publics en tant que délégués : 1° du Gouvernement de la Communauté française : M.F. BOUTAY, Directeur ff à l'Administration générale de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté française, en remplacement de M. F. THIRION;

Mme V. D'HAEYER, Attachée à la Direction de l'Organisation matérielle du Ministère de la Communauté française, en remplacement de Mme N. COLLARD;

M. A. HEUSICOM, Conseiller au Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets du Gouvernement de la Communauté française, en remplacement de M. O. BONTEMS; 2° du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme A.-M. DEMALDRE, Juriste à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, en remplacement de Mme C. DONDERS; 3° de l'Inspection des Finances : M.Y. LIBERT, Inspecteur général des Finances; 4° de la Fédération des Entreprises de Belgique : M.D. THONON, Senior legal counsel à Electrabel, en remplacement de M. S. EMMERECHTS; 5° de la Fédération générale du Travail de Belgique : M.J. NO"L, Docteur en droit, en remplacement de M. F. MAES.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés publics en tant que délégués : 1° du Gouvernement de la Communauté française : Mme N.COLLARD, Collaboratrice au Service général de l'Enseignement universitaire et de la Recherche scientifique de la Communauté française, en remplacement de M. S. CATY;

Mme M. CUVELIER, Collaboratrice au Service juridique du Secrétariat général du Ministère de la Communauté française;

M. F. DOMS, Attaché au Ministère de la Communauté française, en remplacement de M. J.-M. CASSIERS;

Mme M. LESSENNE, Attachée au Service juridique du Secrétariat général du Ministère de la Communauté française;

Mme S. ROCOUR, Juriste au Ministère de la Communauté française;

M. M. ROTHSCHILD, Directeur général adjoint ff au Ministère de la Communauté française; 2° du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : M.B. de HEMPTINE, Juriste auprès du Port de Bruxelles, en remplacement de Mme A. T'KINDT; 3° de l'Inspection des Finances : M.K. DEBRUYNE, Inspecteur général des Finances; 4° de la Fédération des Entreprises de Belgique : Mme F.LONGFILS, Conseiller adjoint à la Fédération des Entreprises de Belgique, en remplacement de Mme S. DE GREEF;

Mme H. ENGELS, Secrétaire générale de l'Union belge des Entreprises de Nettoyage et de Désinfection, en remplacement de M. J. ROGGE;

M. J.-P. JACOBS, Administrateur délégué de la Fédération des Industries extractives de Belgique, en remplacement de M. P. LAMBRECHT;

M. D. NUCHELMANS, Legal counsel auprès de Belgacom, en remplacement de Mme V. VANDENABEELE; 5° de la Fédération générale du Travail de Belgique : M.C. QUINTARD, en remplacement de M. J. NO"L; 6° de l'Association des Provinces wallonnes et de la "Vereniging van de Vlaamse Provincies" : Mme M.AMMOUR, de la Province du Brabant wallon, en remplacement de Mme N. SCHROEDERS.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 septembre 2008.

Y. LETERME