publié le 29 septembre 2008
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 22 septembre 2008 la demande d'association de MM. Dupont, J., Vincke, J. et Nerincx, B., notaires à la résidence de Bruxelles , et de Mme Gillardin, C., candi(...) Mme Gillardin, C., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoi(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009819
- pub.
- 29/09/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 22 septembre 2008 la demande d'association de MM. Dupont, J., Vincke, J. et Nerincx, B., notaires à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton), et de Mme Gillardin, C., candidat-notaire, pour former l'association « James Dupont, Bertrand Nerincx, Jean Vincke, Catherine Gillardin, notaires associés », avec résidence à Bruxelles (territoire du quatrième canton), est approuvée.
Mme Gillardin, C., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.