publié le 28 octobre 2024
Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole
22 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole
Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er, Arrête :
Article 1er.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2024, la société suivante : HAESEN WOUTER BV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0556.744.366
Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er octobre 2024, les sociétés suivantes : BAUDUIN AGRI SRL Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0442.399.182 BEVEMA BV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0453.492.618 ALLAGRI SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0465.216.651 PECQUEREAU SRL Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0555.923.331 DE LENTEBLOEM CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0799.712.144 MEULEMAN AGRI BV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0887.336.204
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.
Bruxelles, le 22 octobre 2024.
P.-Y. DERMAGNE