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Arrêté Ministériel du 22 octobre 2024
publié le 28 octobre 2024

Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2024009956
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28/10/2024
prom.
22/10/2024
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22 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole


Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er, Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2024, la société suivante : HAESEN WOUTER BV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0556.744.366

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er octobre 2024, les sociétés suivantes : BAUDUIN AGRI SRL Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0442.399.182 BEVEMA BV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0453.492.618 ALLAGRI SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0465.216.651 PECQUEREAU SRL Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0555.923.331 DE LENTEBLOEM CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0799.712.144 MEULEMAN AGRI BV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0887.336.204

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 22 octobre 2024.

P.-Y. DERMAGNE


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