22 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de douze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces douze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019040586 source service public federal justice Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses fermer introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;

Considérant que les sociétés mentionnées à l'article 1er sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er octobre 2024, les sociétés suivantes :

VANSCHOUBROEK CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0842.990.376

AGRI ANDRIES JERRY CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0897.675.810

HOFMANS CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0506.639.116

SOCIETE AGRICOLE GHISLAIN LAHAYE SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0440.947.548

BOGAERTS CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0567.844.334

VAN RIEL - MERTENS VOF

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0891.983.393

MAES CLERINX CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0810.932.470

OBIN CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0649.698.971

ZELDERLOO CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0547.632.702

BRUYNINCKX CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0872.266.461

VANGEEL FRUIT CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0823.135.763

KERKHOFS CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0821.304.443

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Art. 3.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec effet au 1er octobre 2024, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Bruxelles, le 22 octobre 2024.

P.-Y. DERMAGNE