MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein

La Ministre de la Santé, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au Programme de dépistage des cancers en Communauté française modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009;

Considérant que la Chambre francophone de la Commission d'agrément des spécialistes en radiodiagnostic a proposé leurs représentants;

Considérant que le Collège des médecins experts en imagerie médicale a proposé leurs représentants;

Considérant que la Direction générale de la santé a proposé sa représentante;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein, avec voix délibérative : 1° en tant que membres issus de la Chambre francophone de la Commission d'agrément des spécialistes en radiodiagnostic : - Pr D.BERSOU, effectif; - Dr Ch. DELCOUR, effectif; - Dr J.-P. JORIS, effectif; - Dr J.-F. de WISPELAERE, suppléant en cas de défection d'un des trois membres effectifs.

En cas d'absence simultanée de plusieurs membres effectifs, le membre suppléant ne peut en représenter qu'un seul désigné par consensus des membres effectifs absents. 2° en tant que membres du Collège des médecins experts en imagerie médicale : - Dr S.MURGO, effectif; - Dr I. HOUSSA, suppléante.

Art. 2.Est nommée membre de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein, avec voix consultative, en tant que représentante de la Direction générale de la santé : - Dr S. DEBLED, effective.

Art. 3.Les membres sont nommés pour une période de cinq ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2013.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2008 nommant les membres de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein est abrogé.

Bruxelles, le 22 octobre 2013.

Mme F. LAANAN