22 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 12bis, § 2, inséré par la loi du 11 juillet 1973;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année **** ****-pédagogique, notamment l'article 6, § 3, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 21 mai 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 juillet 1999 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres;

Vu l'arrêté ministériel du 25 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A;

Arrête :

Article 1er.Membres de la commission A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission chargée de donner des avis à propos de recrutement de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A, tous les membres effectifs et suppléants repris sous la rubrique «*****» sont remplacés par les membres effectifs et suppléants suivants : Membres effectifs : Membres suppléants : **** ****, **** ****, **** ****. **** ****.

Art. 2.Président, président suppléant et secrétaire.

L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «*****»

Art. 3.Entrée en vigueur.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003.

****, le 22 octobre 2003.

B. ****