publié le 12 février 2004
Collecteurs de déchets dangereux, huiles usagées et pcb/pct's Par arrêté ministériel du 22 octobre 2003 l'arrêté ministériel du 26 mars 1998 a été modifié en raison de la reprise de la S.A. Destructo par la S.A. Indaver.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003031558
- pub.
- 12/02/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de déchets dangereux, huiles usagées et pcb/pct's Par arrêté ministériel du 22 octobre 2003 l'arrêté ministériel du 26 mars 1998 a été modifié en raison de la reprise de la S.A. Destructo par la S.A. Indaver.