MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel accordant l'agrément de la Communauté française au Laboratoire de l'Université de Gand pour l'analyse des échantillons des contrôles antidopage

La Ministre en charge de la lutte contre le dopage, Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, l'article 13, § 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, l'article 19, §§ 1er et 2 ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2012 portant agrément du laboratoire de l'Université de Gand pour l'analyse des échantillons du contrôle antidopage ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2017 accordant l'agrément de la Communauté française au Laboratoire de l'Université de Gand pour l'analyse des échantillons des contrôles antidopage ;

Considérant que conformément à l'article 19, § 2, de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité, sous réserve du respect des conditions visées à l'article 19, § 1er, du même arrêté, l'agrément d'un laboratoire, par la Communauté française, pour l'analyse des échantillons des contrôles antidopage, est accordé, par le Ministre, pour une période de cinq ans, renouvelable par période de cinq ans ;

Considérant que l'agrément en cours, accordé au laboratoire de l'Université de Gand, en vertu de l'arrêté ministériel du 23 mai 2017 précité, viendra à échéance le 31 décembre 2021 ;

Considérant qu'il convient, pour la bonne sécurité juridique et sous réserve du respect des conditions prévues à l'article 19, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité, qu'un laboratoire soit agréé par la Communauté française, pour l'analyse des échantillons des contrôles antidopage, que l'ONAD Communauté française planifie et exécute ;

Considérant que durant la période d'agrément en cours, le laboratoire de l'Université de Gand a, de manière ininterrompue et à la satisfaction de l'ONAD Communauté française, répondu à l'ensemble des conditions d'agrément prévues par ledit article 19, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité ;

Considérant que ce même laboratoire répond toujours actuellement à l'ensemble de ces conditions d'agrément ;

Arrête : Article unique. L'agrément de la Communauté française, visé à l'article 13, § 3, du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, est accordé au laboratoire de l'Université de Gand (département du contrôle du dopage), pour une période de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2022 et se terminant le 31 décembre 2026, pour l'analyse des échantillons des contrôles antidopage planifiés et exécutés par l'ONAD Communauté française.

Bruxelles, le 22 novembre 2021.

V. GLATIGNY