22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach et de Roberville

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;

Considérant la demande du 15 octobre 2013 de la Ligue royale des Pêcheurs de l'Est ASBL concernant l'organisation en 2014, sur le lac de Bütgenbach et de Roberville, de quatre marathons carpistes;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts;

Considérant que, dans un but d'utilité locale, il importe d'encourager la pêche dans le lac de Bütgenbach et de Roberville, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, la pêche de la carpe est autorisée sur le lac de Bütgenbach et de Roberville, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant l'heure du lever du soleil, lors des marathons carpistes organisés par la Ligue royale des Pêcheurs de l'Est ASBL aux dates suivantes : 1° du 30 mai 2014 au 1er juin 2014;2° du 5 au 7 septembre 2014;3° du 19 au 21 septembre 2014;4° du 3 au 5 octobre 2014.

Art. 2.La dérogation n'est accordée qu'aux seuls participants aux marathons visés à l'article 1er.

Art. 3.Après mesurage et pesage, les carpes capturées en application de la présente dérogation sont remises immédiatement et délicatement à l'eau.

Art. 4.Le présent arrêté ne dispense pas les organisateurs des marathons visés à l'article 1er de solliciter, auprès du gestionnaire du lac de Bütgenbach et de Roberville ou des autorités communales, les autorisations qui seraient éventuellement nécessaires pour organiser ces manifestations nocturnes.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 mai 2014 et cesse de produire ses effets le 5 octobre 2014.

Namur, le 22 novembre 2013.

C. DI ANTONIO