SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

22 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, les articles 2 et 2bis;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 2006 portant nomination des membres de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, Arrête : Article unique. Le Dr Vermeulen, Pieter, Gent, titulaire du grade académique de médecin et agréé comme médecin spécialiste, est nommé membre de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agrément de médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, sur la proposition de son association professionnelle.

Bruxelles, le 22 mars 2011.

Mme L. ONKELINX