AUTORITE FLAMANDE

Chancellerie et Gouvernance publique

22 MAI 2019. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la convocation pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen

LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INSERTION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, Vu le Décret sur les Elections locales et provinciales du 8 juillet 2011, l'article 54, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2017 portant délégation de certaines compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des affaires intérieures, l'article 6 ;

Considérant que le conseil communal de la commune de Bilzen du 7 mai 2019 a décidé de tenir des élections communales extraordinaires le 16 juin 2019 sur la base de l'article 218, § 1er, 3°, du Décret sur les Elections locales et provinciales du 8 juillet 2011, Arrête :

Article 1er.La convocation pour participer aux élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen est établie conformément au modèle, repris en annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le verso de la convocation, visée à l'article 1er, comprend, outre les données visées à l'article 54, alinéa 1er, 6°, du Décret sur les Elections locales et provinciales du 8 juillet 2011, les instructions destinées aux électeurs, visées à l'arrêté ministériel du 14 mai 2019 établissant les instructions pour les électeurs des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen.

Art. 3.La couleur de la convocation, visée à l'article 1er, est blanche.

Art. 4.Si les convocations, visées à l'article 1er, sont envoyées sans enveloppe, elles sont constituées de papier d'un poids minimal de 200 grammes par mètre carré et d'un coefficient de frottement statique suffisant.

Bruxelles, le 22 mai 2019.

La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Annexe Modèle tel que visé à l'article 1er

Pour la consultation du tableau, voir image

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant le modèle de la convocation pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen.

Bruxelles, le 22 mai 2019.

La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS