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Arrêté Ministériel du 22 mai 2015
publié le 10 juin 2015

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2014 portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2015018176
pub.
10/06/2015
prom.
22/05/2015
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


22 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2014 portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire


Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, les articles 8, 1°, 9, 2°, 3° et 4°, 15, 2° modifié par la loi du 1er mars 2007, et 18bis, alinéa 1er inséré par la loi du 29 décembre 1990 et modifié par la loi du 1er mars 2007;

Vu l'arrêté royal du 18 juin 2014 portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire, l'article 2, alinéa 2, 1° ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 décembre 2014;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 20 janvier 2015;

Vu l'avis 57.141/3 du Conseil d'Etat, donné le 12 mars 2015 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête : Article unique. Dans l'arrêté royal du 18 juin 2014 portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Bruxelles, le 22 mai 2015.

W. BORSUS

Pour la consultation du tableau, voir image

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