22 MAI 2006. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Sécurité sociale chargés de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation

Le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du service public fédéral Sécurité sociale;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, notamment l'article 24;

Vu l'arrêté royal du 1er avril 2004 fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Sécurité sociale de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 2003 instituant une Chambre de recours au Service public fédéral Sécurité sociale, Arrête :

Article 1er.Une Chambre de recours compétente pour connaître des recours en matière d'évaluation est créée au sein du Service public fédéral Sécurité sociale.

Art. 2.Est désigné à la Chambre de recours : - en qualité de président : - M. Daniël BRAUN; - en qualité de président suppléant : - M. Ben SMEETS.

Art. 3.§ 1er.- Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur effectif à la Chambre de recours : à la section d'expression néerlandaise : - M. Yves DE SMEDT, conseiller; - M. Chris SWALENS, conseiller; - Mme Machteld ORY, conseiller; - Mme Annick FLOREAL, conseiller; - M. John VAN DAMME, conseiller général; - M. Marcel CROP, directeur général; à la section d'expression française : - Mme Dominique BAUDRU, attaché; - Mme Jeanine RAHIER, attaché; - Mme Danièle DEQUAN, conseiller; - Mme Claire BARETTE, conseiller; - M. Michel EGGERMONT, conseiller général; - M. Bernard VANDECAVEY, conseiller. § 2. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la Chambre de recours : à la section d'expression néerlandaise : - M. Herman VERLINDEN, conseiller; - Mme Els VAN NIEUWENHOVE, attaché; - M. Stefan VAN BEETHOVEN, conseiller; - M. Peter VAN HAUWERMEIRE, conseiller; - M. Johan VAN DER BORGHT, conseiller; - Mme Martina BAUMANS, attaché; à la section d'expression française : - Mme Yaël BIEBER, conseiller; - M. Christian HUTS, conseiller; - M. Robert MATHIEU, conseiller; - Mme Brigitte DOUDELET, attaché; - Mme Jeannine LEFEBVRE, conseiller; - M. Marc HUBIN, conseiller.

Art. 4.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur à la Chambre de recours : à la section d'expression néerlandaise : pour la CSC - Services publics : - M. Eddy VANGANSEWINKEL, expert technique; - M. Jean PHILIPPE, attaché; pour la Centrale générale des Services publics : - M. Johan SCHARLAEKEN, attaché; - Mme Rita VAN DER JEUGHT, assistant administratif; pour le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. Marc DE VOS, attaché; - M. Dirk VEREYCKEN, expert technique; à la section d'expression française : pour la CSC - Services publics : - M. Jean-Luc LEFFLEUR, conseiller; - Mme Geneviève LURQUIN, attaché; pour la Centrale générale des Services publics : - M. Pascal JACOB, attaché; - M. Pascal QUENSIER, assistant administratif; pour le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. Yves DEPLUS, chef administratif; - Mme Marie-Claire HENNICO, attaché.

Art. 5.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la Chambre de recours : à la section d'expression néerlandaise : pour la CSC - Services publics : - M. Ben JANSSENS, expert technique; - Mme Lena STEENHOUDT, expert technique; pour la Centrale générale des Services publics : - Mme Christiane WIEME, attaché; - M. Werner DE BUS, expert administratif; pour le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. Alfons SLEMBROUCK, attaché; - M. Antoine DE SMAELE, expert technique; à la section d'expression française : pour la CSC - Services publics : - M. Roger CONNEROTTE, attaché; - Mme Ann ROSELLE, attaché; pour la Centrale générale des Services publics : - Mme Ghislaine PLASKY, attaché; - M. Christian DRAGUET, assistant administratif; pour le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. Théophile BROUEZ, attaché; - Mme Jacqueline VERVAET, expert technique.

Art. 6.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la Chambre de recours : à la section d'expression néerlandaise : - effectif : M. Edouard DE DECKER, attaché; - suppléant : M. Fernand VAN HOORICK, conseiller; à la section d'expression française : - effectif : M. Alain DRUET, conseiller; - suppléant : M. André HOUBART, attaché.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 mai 2006.

R. DEMOTTE