22 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant règlement relatif au transport des marchandises dangereuses par la Défense

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 28 Mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 1934, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs, notamment l'article 301;

Vu l'arrêté royal du 26 mars 1993 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses autres que les matières radioactives;

Vu l'arrêté royal du 15 décembre 1994 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières radioactives;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1998 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives;

Vu l'arrêté royal du 1er juillet 1999 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses;

Vu l'arrêté ministériel du 18 mai 1983 portant règlement relatif au transport des munitions et explosifs militaires, Arrête :

Article 1er.La règlementation et ses annexes au transport de marchandises dangereuses par la Défense, annexé au présent arrêté est approuvé. elle remplace les règlements antérieurs et leurs annexes.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 18 mai 1983 relatif au transport des munitions et explosifs militaires est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 mai 2006.

A. FLAHAUT Pour la consultation du tableau, voir image