publié le 13 juillet 2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse, et de la protection de la Jeunesse
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
22 JUIN 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse, et de la protection de la Jeunesse
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les articles 126 à 128 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif au Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse, et de la protection de la Jeunesse, l'article 12 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse, et de la protection de la Jeunesse, l'article 1er ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination d'un représentant de l'Office de la Naissance et de l'enfance, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres effectif et suppléant du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse, et de la protection de la Jeunesse, pour une durée de cinq ans :
Représentant
Membre effectif
Membre suppléant
Art. 127, § 1er, 6°
Office de la Naissance et de l'enfance
Jessica SEGERS
Aurore DACHY
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 22 juin 2020.
V. GLATIGNY