Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 29 juillet 2020

Environnement Par arrêté ministériel du 22 juin 2020, la SPRL TD PIERRE GILLOTEAUX, sise rue de Bastogne 110, à 6900 Marche, est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux. Par décision du 22 juin 2020 de Mme B. Heindrichs, d Par décision du 26 juin 2020 de Mme B. Heindrichs, directrice générale du SPW ARNE, l'agrément (...)

source
service public de wallonie
numac
2020203041
pub.
29/07/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Par arrêté ministériel du 22 juin 2020, la SPRL TD PIERRE GILLOTEAUX, sise rue de Bastogne 110, à 6900 Marche, est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Par décision du 22 juin 2020 de Mme B. Heindrichs, directrice générale du SPW ARNE, la SPRL MECAGRICOLA, sise rue de la Hausche 39, à 6880 Rossart, est agréée en qualité de transporteur de déchets animaux de catégorie 3.

Par décision du 26 juin 2020 de Mme B. Heindrichs, directrice générale du SPW ARNE, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la BV REMONDIS PMR, Jupiterweg 2, à 4782 NL-SE Mordijk, par l'arrêté ministériel du 1er avril 2020 est suspendu.

Par décision du 28 juin 2020 de Mme B. Heindrichs, directrice générale du SPW ARNE, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT sollicité par la BV SITA RECYCLING SERVICES ZUID, sise Mr. E.N. Van Kleffensstraat 6, à 6842 CV Arnhem (Pays-Bas), est refusé.

^