publié le 22 novembre 2004
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 relatif à la composition de la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire
22 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 relatif à la composition de la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire
Le Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 portant exécution des articles 2 et 15 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire, notamment l'article 2, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire : 1° en qualité de membres effectifs présentés par les organisations représentatives des employeurs (art.1er, 1°) : - M. Thierry Devillez, directeur du Département Emploi-Formation Union wallonne des entreprises, chemin du Stockoy 1-3, 1300 Wavre; - M. Philippe Callewaert, responsable régional de FEDERGON, avenue de l'Héliport 21, bte 3, 1000 Bruxelles; - M. André Bondroit, directeur générale, de la Confédération construction wallonne, rue du Lombard 42, 1000 Bruxelles; - Mme Joëlle Pirlet, directrice générale du Secrétariat social des Classes moyennes de la province de Liège, boulevard d'Avroy 44, 4000 Liège; - Mme Ingrid Sobantka, conseillère au Département Emploi-Formation Union wallonne des entreprises, chemin du Stockoy 1-3, 1300 Wavre; 2° en qualité de membres suppléants présentés par les organisations représentatives des employeurs (art.1er, 2°) : - Mme Cécile Coddens, conseillère au Département économique Union wallonne des entreprises, chemin du Stockoy 1-3, 1300 Wavre; - M. Herwig Muyldermans, directeur général de FEDERGON, avenue de l'Héliport 21, bte 3, 1000 Bruxelles; - Mme Nathalie Bergeret, conseillère principale à la Confédération construction wallonne, rue du Lombard 42, 1000 Bruxelles; - Mme Sophie De Muynck, conseiller à l'U.C.M., bte 38, 5100 Jambes; - M. Didier Paquot, directeur du Département économique Union wallonne des entreprises, chemin du Stockoy 1-3, 1300 Wavre; 3° en qualité de membres effectifs présentés par les organisations représentatives des travailleurs (art.1er, 3°) : - M. Marc Goblet, secrétaire régional de la Centrale générale de la F.G.T.B., place Saint-Paul 9-11, 4000 Liège; - Mme Anne-Marie Robert, CEPAG, avenue Gouverneur Bovesse 117/10, 5000 Namur; - M. Egidio Di Panfilo, SETCa, place Saint-Paul 9-11, 4000 Liège; - M. Alberto Granados, Service d'études de la C.S.C., CCMB, rue de Heembeek 127, 1120 Bruxelles; - Mme A. Debrulle, Service d'études de la C.S.C., C.S.C., bte 10, 1031 Bruxelles; 4° en qualité de membres suppléants présentés par les organisations représentatives des travailleurs (art.1er, 4°) : - M. Jacques Michiels, Centrale générale de la F.G.T.B., rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles; - M. Jean Paschenko, Centrale de l'Alimentation, rue des Alexiens 18, 1000 Bruxelles; - M. Jean-Michel Hutsebaut, secrétaire de la C.M.B., rue J. Jordaens 17, 1000 Bruxelles; - M. Nicolas Gougnard, Service d'Etudes et de Formation C.N.E., rue du Page 69-75, 1050 Bruxelles; - M. J. Barbera, Service d'études de la C.S.C., C.S.C., bte 10, 1031 Bruxelles; 5° Mme Ariane Bogaerts, première attachée en qualité de représentante de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne.
Art. 2.Les nominations sont valables pour une durée de quatre ans prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2003.
Namur, le 22 juin 2004.
PH. COURARD