22 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant la nomination d'un réviseur auprès de l'Institution royale de Messines

Le Ministre de la Défense et le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal n° 13650 du 14 juillet 1970, modifié par l'arrêté royal n° 14812 du 20 juillet 1972, par l'arrêté royal n° 1632 du 12 septembre 1997 et par l'arrêté royal n° 2677 du 20 janvier 2000;

Vu l'arrêté ministériel n° 88152 du 14 février 2008 portant nomination d'un réviseur en remplacement du réviseur démissionnaire auprès de l'Institution royale de Messines;

Considérant l'approbation du règlement général de l'Institution Royale de Messines, l'article 16, Arrête :

Article 1er.Mme Chantal Joos est déchargée en qualité de réviseur auprès de l'Institution royale de Messines.

Art. 2.M. Peter Lenoir, membre de l'Institut des réviseurs d'entreprises est désigné en qualité de réviseur auprès de l'Institution royale de Messines.

Art. 3.La mission globale de révisorate pour l'Institution royale de Messines est confié à M. Peter Lenoir, pour une prestation comprenant par année 16 vacations d'une demi-journée, prestées à l'organisme, au prix de € 144,21 (sans T.V.A.) par vacation, sans révision des prix.

Cette indemnité est adaptée à l'indice des prix à la consommation.

Bruxelles, le 22 juillet 2013.

Le Ministre de la Défense, P. DE CREM Le Ministre des Finances, K. GEENS