22 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire"

Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu la loi du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202688 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses (I), les articles 61 à 63;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire", les articles 6 et 7;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire";

Vu la proposition formulée par le Ministre de la Défense, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, d, de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire", les mentions "Jacques Bollez" sont remplacées par les mentions "Philippe Waeytens".

Art. 2.M. Philippe Waeytens achèvera le mandat de M. Jacques Bollez.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 janvier 2014.

Ph. COURARD