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M.B. Index des textes promulgués le 22 janvier 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014009040 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission d'un membre d'une commission de défense sociale instituée en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014014073 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 91 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Wortegem-Petegem à la hauteur de la borne kilométrique 43.367 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014014075 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Wortegem-Petegem à la hauteur de la borne kilométrique 44.395 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014014072 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Wortegem-Petegem à la hauteur de la borne kilométrique 42.637 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014014074 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 93 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Wortegem-Petegem à la hauteur de la borne kilométrique 43.985 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014014079 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 99 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 47.072 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014014076 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 96 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Wortegem-Petegem à la hauteur de la borne kilométrique 45.100 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014014077 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 46.088 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014014078 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 98 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 46.570 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014014080 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 102 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 49.320 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 105 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 51.209 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014014081 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104bis sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 50.797 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 53.359 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 54.776 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014084 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 111 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 53.710 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014085 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 53.958 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014087 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 116 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 55.476 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014090 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 126 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Harelbeke à la hauteur de la borne kilométrique 58.440 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014089 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 122 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Harelbeke à la hauteur de la borne kilométrique 57.312 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014091 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 127 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Harelbeke à la hauteur de la borne kilométrique 58.971 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014088 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 118 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 56.152 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021016 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire"

arrêt

type arrêt prom. 22/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014022033 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2014
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