22 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant agrément provisoire comme radiologue en vue de participer au programme de dépistage par mammographie du cancer du sein en application du protocole du 25 octobre 2000 et de son avenant du 30 mai 2001Documents pertinents retrouvés type avenant prom. 30/05/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001022553 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Avenant au protocole du 25 octobre 2000 visant une collaboration entre l'Etat fédéral et les Communautés en matière de dépistage du cancer du sein par mammographie et relatif à la transmission des données nécessaires à l'exécution, au suivi et à l'évaluation du programme de dépistage par mammographie du cancer du sein fermer

Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales, Vu le protocole du 25 octobre 2000 visant une collaboration entre l'Etat fédéral et les Communautés en matière de dépistage du cancer du sein par mammographie;

Vu l' avenant du 30 mai 2001Documents pertinents retrouvés type avenant prom. 30/05/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001022553 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Avenant au protocole du 25 octobre 2000 visant une collaboration entre l'Etat fédéral et les Communautés en matière de dépistage du cancer du sein par mammographie et relatif à la transmission des données nécessaires à l'exécution, au suivi et à l'évaluation du programme de dépistage par mammographie du cancer du sein fermer au protocole du 25 octobre 2000 visant une collaboration entre l'Etat fédéral et les Communautés en matière de dépistage du cancer du sein par mammographie et relatif à la transmission des données nécessaires à l'exécution, au suivi et à l'évaluation du programme de dépistage par mammographie du cancer du sein;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 juillet 1999 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres;

Vu la demande d'agréation introduite le 24 juillet 2002 par le Docteur M. Tebache;

Considérant que le Dr M. Tebache est médecin spécialiste en radiodiagnostic et que son curriculum vitae confirme ses qualifications en seinologie, Arrête :

Article 1er.Le Dr M. Tebache, domicilié à 4834 Goé, rue de l'Invasion, 34, n° INAMI 1.6.4258-60-930, est agréé comme radiologue en vue de participer en Communauté germanophone au programme de dépistage par mammographie du cancer du sein en application du protocole du 25 octobre 2000 et de son avenant du 30 mai 2001Documents pertinents retrouvés type avenant prom. 30/05/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001022553 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Avenant au protocole du 25 octobre 2000 visant une collaboration entre l'Etat fédéral et les Communautés en matière de dépistage du cancer du sein par mammographie et relatif à la transmission des données nécessaires à l'exécution, au suivi et à l'évaluation du programme de dépistage par mammographie du cancer du sein fermer.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Copie du présent arrêté est transmise à l'intéressé.

Eupen, le 22 janvier 2003.

H. NIESSEN