22 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, modifié par les arrêtés royaux des 10 août 2001 et 21 janvier 2002;

Vu l'arrête ministériel du 30 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, modifié par l'arrêté ministériel du 7 septembre 2001;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de Concertation du Secteur VI, « Communications et Infrastructure », donné le 22 mai 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 avril 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 31 octobre 2001;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 4 septembre 2001, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique « Personnel administratif », les dispositions suivantes : « 54 des 247 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F; 69 des 247 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H; 25 des 247 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I; 16 des 53 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C; 12 des 53 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D; 4 des 53 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E; » sont remplacées par les dispositions suivantes : « 54 des 245 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F; 69 des 245 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H; 24 des 245 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I; 15 des 50 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C; 11 des 50 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D; 4 des 50 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 21 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Bruxelles, le 22 janvier 2002.

Mme I. DURANT