22 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 29 mars 1958 relative à la protection de la population contre les dangers des radiations ionisantes;

Vu l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes, modifié par les arrêtés royaux du 17 mai 1966, du 22 mai 1967, du 23 décembre 1970, du 23 mai 1972, du 24 mai 1977, du 12 mars 1984, du 31 août 1985, du 16 janvier 1987, du 11 février 1987, du 12 février 1991, du 6 septembre 1991, du 17 juin 1992, du 7 septembre 1993, du 23 décembre 1993 et du 2 octobre 1997 notamment l'article 65;

Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par les radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale, modifié par les arrêtés ministériels du 16 octobre 1980, du 28 juin 1983, du 20 juillet 1983, du 29 septembre 1983, du 30 novembre 1988, du 1 décembre 1988 et du 19 avril 1994;

Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement;

Vu l'avis favorable du Conseil supérieur d'Hygiène, Arrête :

Article 1er.Les paragraphes 13.7, 13.9 de l'annexe de l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant ré glementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale sont remplacés par les dispositions suivantes : 13.7. Durée de l'autorisation : provisoire 13.9. Critères chimiques et bactériologiques : Avant irradiation : - Indole : < 25|gmg/100 g - nombre total de germes aérobies mésophiles à 30 °C : n=5, c=2, m=1.106 cfu/g, M= 1.107 cfu/g - Staphylococcus aureus (coagulase positive) : n= 5, c=2, m=1.102 cfu/g, M=1.103 cfu/g Après irradiation : - nombre total de germes aérobies mésophiles à 30 °C : n=5, c=1, m=1.104cfu/g, M=1.105 cfu/g - Staphylococcus aureus (coagulase positive) : n=5, c=1, m=1.101cfu/g, M=5.101cfu/g - Salmonella : n=5, c=0, absence dans 25 g.

Art. 2.Les paragraphes 1.7, 3.7 et 9.7 de l'annexe de l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale, sont remplacés par la disposition suivante : « Durée de l'autorisation : provisoire ».

Bruxelles, le 22 janvier 2001.

A. DUQUESNE