publié le 02 février 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 janvier 2001, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Van Maele, Ph., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand. Par arrêté royal du 25 janvier Par arrêté ministériel du 22 janvier 2001, M. Willems, J.-J., président de chambre à la cour d'(...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2001009108
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- 02/02/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 janvier 2001, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Van Maele, Ph., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.
Par arrêté royal du 25 janvier 2001, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Slachmuylders, F., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal d'Anvers.
Par arrêté ministériel du 22 janvier 2001, M. Willems, J.-J., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est désigné pour remplacer le premier président de la cour militaire en cas d'empêchement de celui-ci, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2000.