MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

22 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant agrément définitif de l'unité de mammographie "Radiologie Zentrum"

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, article 10.1, inséré par le décret du 27 avril 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 novembre 2009 relatif au dépistage du cancer du sein;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu la demande introduite par l'unité "Radiologie Zentrum" du "Sankt Nikolaus-Hospital";

Vu l'avis positif émis le 8 novembre 2010 par le centre de référence du cancer, Arrête : Article unique. En application de l'arrêté du Gouvernement du 19 novembre 2009 relatif au dépistage du cancer du sein, l'unité de mammographie "Radiologie Zentrum", dont le siège se trouve Vervierser Strasse 36a, à 4700 Eupen, est agréée définitivement avec effet au 1er décembre 2010.

Eupen, le 22 février 2011.

H. MOLLERS