publié le 03 mars 2010
Arrêté ministériel fixant le modèle de bulletin d'évaluation visé à l'article 34 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2010021028
- pub.
- 03/03/2010
- prom.
- 22/02/2010
- ELI
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22 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel fixant le modèle de bulletin d'évaluation visé à l'article 34 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux
La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, notamment les articles 34, 36 et 38;
Vu l'avis de la Commission interministérielle fédérale de la Politique scientifique, donné le 15 janvier 2010, Arrête :
Article 1er.Le modèle de bulletin d'évaluation visé à l'article 34 de l'arrêté royal précité est établi au sein de chaque établissement scientifique fédéral selon le modèle joint à l'annexe I au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.
Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 février 2010.
Mme S. LARUELLE Vu pour être annexé à l'arrêté du 22 février 2010.
La Ministre de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE Pour la consultation du tableau, voir image