publié le 17 mars 2010
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 22 février 2010, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er septembre 2010, à M. Deprez, Germain, qui est admis à faire valoir ses droits à l Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2010018097
- pub.
- 17/03/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 22 février 2010, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1er septembre 2010, à M. Deprez, Germain, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.