22 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 12.11 du programme 01 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 14 octobre 2004 dans le cadre de l'"Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin", à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 33.06 du programme 01 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon des 18 février 2002, 18 juillet 2002, 4 décembre 2003, 14 octobre 2004, 22 juin 2006, 7 juillet 2006, 31 août 2006, 11 janvier 2007, 15 mars 2007 et 7 juin 2007 dans le cadre de l'"Interreg III A - France-Wallonie-Flandres", de l'"Interreg III A - Euregio", de l'"Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg" et de l'"Interreg III B", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 43.02 du programme 01 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon des 18 juillet 2002, 20 octobre 2005, 19 janvier 2006, 29 mars 2007, dans le cadre de l'"Interreg III A - Euregio" et de l'"Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 52.02 du programme 01 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon des 14 octobre 2004, 20 octobre 2005, 19 janvier 2006, 07 juin 2007, dans le cadre de l'"Interreg III A - Euregio" et de l'"Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 63.03 du programme 01 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en des 6 juin 2002, 12 décembre 2002, 20 octobre 2005 et 25 janvier 2007, dans le cadre de l'"Interreg III A - Euregio", de l'"Interreg III A - France-Wallonie-Flandres" et de l'"Objectif 2 Rural", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 33.07 du programme 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon des 25 septembre 2003, 24 mars 2005, 23 juin 2005 et 25 janvier 2007, dans le cadre de l'"Interreg III A - France-Wallonie-Flandres", de l'"Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg", de l'"Interreg III B" et du "Leader +", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 40.01 du programme 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon des 23 janvier 2003 et 25 janvier 2007, dans le cadre de l'"Interreg III A - France-Wallonie-Flandres" et de l'"Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 52.03 du programme 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 25 janvier 2007, dans le cadre de l'"Interreg III A - France-Wallonie-Flandre" et du "Leader +", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 70.01 du programme 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon des 29 avril 2004 et 18 octobre 2007, dans le cadre de l'"Objectif 2 Meuse-Vesdre" et du "Phasing Out Objectif 1 - Hainaut", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 30.02 du programme 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 20 février 2003, dans le cadre de l'"Interreg III A - France-Wallonie-Flandre", à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 33.06 du programme 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 7 juin 2006 dans le cadre de l'"Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg", à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 40.01 du programme 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon des 23 mai 2002, 18 juillet 2002 et 3 avril 2003, dans le cadre de l'"Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg", de l'"Interreg III B", de l'"Interreg III C" et de l'"Objectif 2 Urbain Meuse-Vesdre", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 40.02 du programme 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon des 22 janvier 2004, 27 octobre 2005, 25 janvier 2007, 7 juillet 2007 et 6 décembre 2007, dans le cadre de l'"Interreg III A - France-Wallonie-Flandres" et de l'"Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 52.03 du programme 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon des 18 février 2002 et 5 juillet 2007, dans le cadre de l'"Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 61.04 du programme 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon des 23 mai 2003, 11 décembre 2003 et 25 janvier 2007 dans le cadre de l'"Interreg III A - France-Wallonie-Flandres", de l'"Objectif 2 Meuse-Vesdre" et du "Phasing Out Objectif 1 - Hainaut", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Allocation de base 12.11.01;

Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des paysages;

Intitulé : Landes et tourbières;

Bénéficiaire : ULg - Station scientifique des Hautes Fagnes;

Crédits d'ordonnancement : 8.965,00 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN03 I;

Allocation de base 33.06.01;

Projets : Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Intitulé : Aménagements verts participatifs;

Bénéficiaire : Espace Environnement;

Crédits d'ordonnancement : 45.115,59 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN02 I;

Intitulé : Aménagements verts participatifs;

Bénéficiaire : Hainaut Développement;

Crédits d'ordonnancement : 1.284,82 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN02 I;

Intitulé : Aménagements verts participatifs;

Bénéficiaire : MIRESEM;

Crédits d'ordonnancement : 7.185,50 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN02 I;

Intitulé : Eurowood;

Bénéficiaire : S.R.F.B.;

Crédits d'ordonnancement : 10.980,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN10 I;

Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des paysages;

Intitulé : La route des terrils;

Bénéficiaire : Natagora - RNOB;

Crédits d'ordonnancement : 72.845,95 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I;

Intitulé : Landes et tourbières;

Bénéficiaire : Parc naturel des Hautes-Fagnes - Eifel;

Crédits d'ordonnancement : 941,72 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN03 I;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité;

Intitulé : Réseau écologique transfrontalier;

Bénéficiaire : Parc naturel des Deux Ourthe;

Crédits d'ordonnancement : 550,00 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 RN02 I;

Intitulé : Réseau écologique transfrontalier;

Bénéficiaire : R.N.O.B.;

Crédits d'ordonnancement : 9.368,05 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 RN02 I;

Intitulé : Renouveau sylvicole;

Bénéficiaire : Forêt wallonne ASBL;

Crédits d'ordonnancement : 37.068,25 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 RN02 I;

Axe 1 : Développement spatial;

Mesure 1.3 : Structuration des territoires ruraux transfrontaliers;

Intitulé : Voyage des plantes;

Bénéficiaire : P.N.H.S.F.A.;

Crédits d'ordonnancement : 5.250,00 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 10300 RN04 I;

Interreg III B;

Intitulé : Probois;

Bénéficiaire : S.F.R.B.;

Crédits d'ordonnancement : 52.603,35 EUR;

Codification du projet : E INB 1 40200 ID01 I;

Intitulé : Probois;

Bénéficiaire : Woodnet;

Crédits d'ordonnancement : 17.632,57 EUR;

Codification du projet : E INB 1 40200 ID01 I;

Intitulé : Probois;

Bénéficiaire : F.N.S.;

Crédits d'ordonnancement : 27.541,63 EUR;

Codification du projet : E INB 1 40200 ID01 I;

Intitulé : Probois;

Bénéficiaire : Fedemar;

Crédits d'ordonnancement : 25.894,15 EUR;

Codification du projet : E INB 1 40200 ID01 I;

Allocation de base 43.02.01;

Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des paysages;

Intitulé : La route des terrils;

Bénéficiaire : Saint-Nicolas A.C.;

Crédits d'ordonnancement : 84.545,29 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I;

Intitulé : EBGN - Jardins botaniques;

Bénéficiaire : ULg - Unité Acrea;

Crédits d'ordonnancement : 59.334,26 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN08 I;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité;

Intitulé : BEPT I Phase 2;

Bénéficiaire : ULg;

Crédits d'ordonnancement : 9.461,49 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 RN01 I;

Intitulé : BEPT II;

Bénéficiaire : ULg;

Crédits d'ordonnancement : 17.135,00 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 RN06 I;

Allocation de base 52.02.01;

Projets : Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des paysages;

Intitulé : La route des terrils;

Bénéficiaires : Natagora - R.N.O.B.;

Crédits d'ordonnancement : 7.941,93 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I;

Intitulé : Landes et tourbières;

Bénéficiaire : Parc naturel des Hautes-Fagnes - Eifel;

Crédits d'ordonnancement : 593,00 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN03 I;

Intitulé : EBGN - Jardins botaniques;

Bénéficiaire : ULg - Unité Acrea;

Crédits d'ordonnancement : 25.240,33 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN08 I;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité;

Intitulé : Réseau écologique transfrontalier;

Bénéficiaire : R.N.O.B.;

Crédits d'ordonnancement : 14.043,16 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 RN02 I;

Allocation de base 63.03.01;

Projets : Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des paysages;

Intitulé : La route des terrils;

Bénéficiaire : Lontzen A.C.;

Crédits d'ordonnancement : 33.400,00 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I;

Intitulé : La route des terrils;

Bénéficiaire : Plombières A.C.;

Crédits d'ordonnancement : 33.200,00 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I;

Intitulé : La route des terrils;

Bénéficiaire : Welkenraedt A.C.;

Crédits d'ordonnancement : 46.400,00 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.2 : Développement des zones rurales;

Intitulé : Montagne Saint-Pierre;

Bénéficiaire : Visé A.C.;

Crédits d'ordonnancement : 939,99 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30200 RN01 I;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Intitulé : Semois/Semoy;

Bénéficiaire : ULg;

Crédits d'ordonnancement : 14.740,30 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN04 I;

Objectif 2 Rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Valorisation coeurs de villages - Fagnole et Neuville (Neuville);

Bénéficiaire : A.C. Philippeville;

Crédits d'ordonnancement : 9.486,64 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0071 I;

Intitulé : Valorisation Parc de Nismes;

Bénéficiaire : A.C. Viroinval;

Crédits d'ordonnancement : 43.558,83 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0084 I;

Allocation de base 33.07.03;

Projets : Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Intitulé : Envirotex;

Bénéficiaire : Celabor;

Crédits d'ordonnancement : 7.230,48 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN13 I;

Intitulé : Envirotex;

Bénéficiaire : Centexbel;

Crédits d'ordonnancement : 1.600,11 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN13 I;

Intitulé : Envirotex;

Bénéficiaire : Febeltex;

Crédits d'ordonnancement : 1.730,26 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN13 I;

Intitulé : Mini-déchets;

Bénéficiaire : Espace Environnement;

Crédits d'ordonnancement : 166.751,96 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN06 I;

Intitulé : Techenviro;

Bénéficiaire : Certech;

Crédits d'ordonnancement : 6.992,38 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN12 I;

Intitulé : VATFW;

Bénéficiaire : Natecom;

Crédits d'ordonnancement : 5.912,14 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN15 I;

Intitulé : VATFW;

Bénéficiaire : Carah;

Crédits d'ordonnancement : 2.097,35 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN15 I;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 2 : Création et développement d'un espace économique transfrontalier intégré;

Mesure 2.2 : Stimuler et soutenir le maillage économique de la zone;

Intitulé : RIFE;

Bénéficiaires : FUL/ULg;

Crédits d'ordonnancement : 2.511,89 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 20200 RN03 I;

Intitulé : RIFE;

Bénéficiaires : CCILB;

Crédits d'ordonnancement : 436,37 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 20200 RN03 I;

Interreg III B;

Intitulé : CSI;

Bénéficiaire : SPI +;

Crédits d'ordonnancement : 256.257,88 EUR;

Codification du projet : E INB 1 10100 ID02 I;

Intitulé : Reduce;

Bénéficiaire : Espace Environnement;

Crédits d'ordonnancement : 140.310,19 EUR;

Codification du projet : E INB 1 40100 ID01 I;

Leader +;

Intitulé : Sensibilisation à l'environnement;

Bénéficiaire : GAL "Haute-Meuse";

Crédits d'ordonnancement : 9.849,87 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A008 I;

Intitulé : Sensibilisation à l'environnement;

Bénéficiaire : GAL "Burdinale-Mehaigne";

Crédits d'ordonnancement : 39.956,35 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A008 I;

Allocation de base 40.01.03;

Projets : Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Intitulé : Mini-déchets;

Bénéficiaire : Intersud;

Crédits d'ordonnancement : 10.824,23 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN06 I;

Intitulé : Mini-déchets;

Bénéficiaire : Ipalle;

Crédits d'ordonnancement : 3.047,19 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN06 I;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.2 : Stimulation d'une politique commune de réduction et de traitement des pollutions;

Intitulé : Déchets dangereux;

Bénéficiaire : IDELUX;

Crédits d'ordonnancement : 13.092,65 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30200 RN02 I;

Interreg III B;

Intitulé : CSI;

Bénéficiaire : ULg;

Crédits d'ordonnancement : 176.730,77 EUR;

Codification du projet : E INB 1 10100 ID02 I;

Allocation de base 52.03.03;

Projets : Leader +;

Intitulé : Sensibilisation à l'environnement;

Bénéficiaire : GAL "Burdinale-Mehaigne";

Crédits d'ordonnancement : 2.105,99 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14407 A009 I;

Intitulé : Sensibilisation à l'environnement;

Bénéficiaire : S.I. Haute-Meuse dinantaise;

Crédits d'ordonnancement : 7.209,81 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14407 A009 I;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Intitulé : Techenviro;

Bénéficiaire : Certech;

Crédits d'ordonnancement : 17.025,88 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN12 I;

Allocation de base 70.01.03;

Projets : Phasing Out Objectif 1-Hainaut;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.2 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles;

Intitulé : Safea;

Bénéficiaire : SPAQUE;

Crédits d'ordonnancement : 1.780.801,15 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 40200 0209 I;

Objectif 2 Urbain - Meuse-Vesdre;

Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable;

Mesure 5.4 : Aides à l'assainissement et à la réaffectation des friches industrielles;

Intitulé : Ammoniaque;

Bénéficiaire : SPAQUE;

Crédits d'ordonnancement : 1.224.962,86 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50400 0010 I;

Intitulé : Ammoniaque;

Bénéficiaire : SPAQUE;

Crédits d'ordonnancement : 199.759,65 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50400 0119 I;

Allocation de base 30.02.05;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Intitulé : GIHM;

Bénéficiaire : P.N.H.P.;

Crédits d'ordonnancement : 8.057,47 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN08 I;

Allocation de base 33.06.05;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.3 : Soutien à une gestion intégrée des ressources en eaux;

Intitulé : Contrat rivière Haute Sûre;

Bénéficiaire : P.N.H.S.F.A.;

Crédits d'ordonnancement : 32.968,77 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30300 RN04 I;

Allocation de base 40.01.05;

Projets : Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.3 : Soutien à une gestion intégrée des ressources en eaux;

Intitulé : Sûre-Anlier;

Bénéficiaire : A.I.V.E.;

Crédits d'ordonnancement : 4.897,58 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30300 RN01 I;

Interreg III B;

Intitulé : Scaldit;

Bénéficiaire : Divers;

Crédits d'ordonnancement : 37.206,60 EUR;

Codification du projet : E INB 1 30100 ID01 I;

Intitulé : Scaldit;

Bénéficiaire : ULg;

Crédits d'ordonnancement : 2.669,74 EUR;

Codification du projet : E INB 1 30100 ID01 I;

Intitulé : Scaldit;

Bénéficiaire : F.P. Mons;

Crédits d'ordonnancement : 34.929,76 EUR;

Codification du projet : E INB 1 30100 ID01 I;

Interreg III C;

Intitulé : Inunda;

Bénéficiaire : CRA-W - FUSAGx;

Crédits d'ordonnancement : 50.000,00 EUR;

Codification du projet : E INC 1 00000 ID03 I;

Objectif 2 Meuse-Vesdre;

Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable;

Mesure 5.3 : Gestion de l'environnement;

Intitulé : Crescendeau;

Bénéficiaire : ULg;

Crédits d'ordonnancement : 508,508,84 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50300 0001 I;

Intitulé : Polygone de l'Eau;

Bénéficiaire : S.W.D.E.;

Crédits d'ordonnancement : 184.010,53 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50300 0002 I;

Allocation de base 40.02.05;

Projets : Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Intitulé : Lutanuis;

Bénéficiaire : CRA-W;

Crédits d'engagement : 25.035,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 41.770,18 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201TR RN03 I;

Intitulé : Semois/Semoy;

Bénéficiaire : ULg;

Crédits d'ordonnancement : 52.500 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN04 I;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité;

Intitulé : ECOLIRI;

Bénéficiaires : CRA-W LB - Biotech;

Crédits d'ordonnancement : 78.954,40 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 RN04 I;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.3 : Soutien à une gestion intégrée des ressources en eaux;

Intitulé : Prévention des crues;

Bénéficiaire : A.I.V.E.;

Crédits d'ordonnancement : 36.636,33 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30300 RN02 I;

Intitulé : Prévention des crues 2;

Bénéficiaire : A.I.V.E.;

Crédits d'ordonnancement : 2.932,77 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30300 RN06 I;

Allocation de base 52.03.05;

Projets : Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.3 : Soutien à une gestion intégrée des ressources en eaux;

Intitulé : Prévention des crues 2;

Bénéficiaire : A.I.V.E.;

Crédits d'ordonnancement : 138.304,87 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30300 RN06 I;

Intitulé : Sûre-Anlier;

Bénéficiaire : P.N.H.S.F.A.;

Crédits d'ordonnancement : 15.879,48 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30300 RN01 I;

Allocation de base 61.04.05;

Projets : Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Intitulé : Semois/Semoy;

Bénéficiaire : ULg;

Crédits d'ordonnancement : 25.000,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN04 I;

Objectif 2 Meuse-Vesdre;

Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable;

Mesure 5.3 : Gestion de l'environnement;

Intitulé : Polygone de l'Eau;

Bénéficiaire : S.W.D.E.;

Crédits d'ordonnancement : 17.815,66 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50300 0002 I;

Phasing Out Objectif 1-Hainaut;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.4 : Gestion de l'environnement;

Intitulé : Valorisation des Eaux d'Exhaure;

Bénéficiaire : G.I.E.;

Crédits d'ordonnancement : 948.828,73 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40402 0224 I, Arrête :

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 725 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 13.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4.079 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 13.

Des crédits d'engagement à concurrence de 26 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.225 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 30 et des programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 22 février 2008.

B. LUTGEN